Informations légales
Conditions générales de vente
Les éléments entre crochets sont à compléter avant la mise en production.
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de soutien scolaire proposées par Axiome Soutien (cours particuliers en ligne et à domicile, forfaits, stages).
Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs ou communiqués par devis. [À compléter : TVA applicable / franchise en base.]
Réservation et annulation
[À compléter : délai d'annulation d'une séance (ex. 24 h ou 48 h), conditions de report, modalités de facturation des séances non annulées.]
Paiement
[À compléter : moyens de paiement acceptés, échéances des forfaits.]
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après la souscription à distance d'un forfait. [À valider juridiquement.]